Conditions générales
d'utilisation
Objet
Les CGU définissent les règles d’utilisation de l’ensemble des services et activités proposés par l’Association « La Maison des Savoirs ».
Accès aux sites
Deux (2) sites sont mis à disposition des utilisateurs* :
- https://www.lamaisondessavoirs.com : site d’information sur les activités de « La Maison des Savoirs ».
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site est accessible en langue française. Certains contenus peuvent toutefois être diffusés en langue arabe. Certains Services sont accessibles uniquement à l’utilisateur s’étant identifié dans les conditions ci-après définies dans l’article « Description des Services ». - http://www.lamaisondessavoirs.net : site d’enseignement en ligne et de diffusion de supports pédagogiques.
Le site est accessible à l’utilisateur ayant validé son inscription auprès du département « IMED » (Institut Musulman d’Études à Distance), département de « La Maison des Savoirs ».
Le site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Cependant le site utilise des modules complémentaires dont certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles aux tablettes et téléphones intelligents (accès aux sauvegardes des cours).
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site et à ses services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en langue française. Certains contenus peuvent toutefois être diffusés en langue arabe.
Une fois par an, l’accès au site est interrompu pour la réalisation d’opérations de maintenance, généralement après la période d’examens (juillet) et avant la reprise des cours (septembre).
*L’association « La Maison des Savoirs » a recours aux services de différents prestataires pour l’hébergement de ses sites ou pour l’utilisation de modules complémentaires. Ces prestataires peuvent interrompre à tout moment l’accès aux sites ou aux modules pour des raisons techniques (maintenances, mises à jour, pannes, …).
Description des services
Site https://www.lamaisondessavoirs.com
Services accessibles à tous
Le site propose de l’information sur « La Maison des Savoirs » et ses activités sous la forme de contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et/ou photographiques.
Inscription à la lettre d’information
L’utilisateur peut souscrire à la réception régulière de la lettre d’information de l’Association « La Maison des Savoirs » (newsletter). Ce service est accessible par la seule transmission d’une adresse électronique valide. L’Utilisateur peut renoncer au bénéfice de ce service via le lien figurant dans chaque lettre d’information.
Services accessibles via un formulaire
« La Maison des Savoirs » propose différentes activités par ses départements « IMED », « SeSpi » et « IForP » (enseignement en ligne, séjours spirituels, séminaires scientifiques, visite des Lieux Saints, séminaires de formation, …), accessibles sur inscription. L’utilisateur souhaitant soumettre sa demande d’inscription doit remplir le formulaire du département organisateur de l’activité.
Chaque formulaire comporte :
Un descriptif de l’activité/du service concerné,
Les conditions à remplir pour valider une inscription,
Les mentions légales décrivant les conditions de traitement des données de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à compléter les formulaires d’inscription aux différents services de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Site http://www.lamaisondessavoirs.net
Après validation de son inscription par le département « IMED », l’utilisateur se voit attribuer des identifiants et mots de passe de connexion au site http://www.lamaisondessavoirs.net et au module de connexion aux salles de classe en ligne.
Ces identifiant et mot de passe seront exigés à chaque connexion.
L’utilisateur de ce service s’engage à :
Maintenir ses identifiants et mots de passe confidentiels,
Notifier à « La Maison des Savoirs » dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son compte personnel.
Vie privée et données à caractère personnel
L’utilisation du site et des services nécessitent la collecte et le traitement automatisé de données personnelles par « La Maison des Savoirs ». Ces informations recueillies sont destinées à l’usage exclusif de « La Maison des Savoirs », responsable de leur traitement, afin de permettre à l’utilisateur d’accéder aux différents services et activités. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par la présence d’un astérisque sur le formulaire de collecte de données. « La Maison des Savoirs » prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé par l’Association « La Maison des Savoirs » afin de traiter tout type de demande : inscription à un séjour, à un cours, à la newsletter, demande d’information… Vos données sont conservées par l’Association « La Maison des Savoirs » jusqu’à la fin de l’activité/du service auquel vous vous inscrivez.
Dans le cadre de votre inscription à la lettre d’information de « La Maison des Savoirs » (newsletter), votre adresse électronique est conservée pour une durée de trois (3) ans.
Si vous ne complétez pas les champs obligatoires, « La Maison des Savoirs » ne peut traiter votre demande.
Vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer, donner des directives relatives à leur sort après votre décès par l’envoi d’un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse cnil@lamaisondessavoirs.fr
Vos données de facturation sont conservées deux (2) ans à compter de la date d’émission de la facture (délai légal de prescription*) par le service comptable de l’Association « La Maison des Savoirs ».
* article L218-2 du Code de la consommation dans sa version du 14 mars 2016
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé réception accompagné d’un justificatif d’identité adressé à l’adresse :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
Mineurs
L’accès à http://www.lamaisondessavoirs.net n’est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans.
Lors de son inscription à l’IMED, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette condition.
Que recueillons-nous ?
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez via le formulaire de l’activité/du service auquel vous souhaitez souscrire.
Lorsque vous utilisez le site http://www.lamaisondessavoirs.net dans le cadre de votre inscription à l’IMED, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.
Ces informations sont supprimées lors de la maintenance annuelle du site (entre juillet et septembre), sauf si vous renouvelez votre inscription pour l’année scolaire suivante.
Comment ces informations sont-elles utilisées ?
Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre de participer aux différents services et activités des départements de « La Maison des Savoirs » : Séjours Spirituels (SESPI), Institut de Formation Pratique (IFORP) et Maison d’Edition des Savoirs (MEDS) sur https://www.lamaisondessavoirs.com, et cours en ligne de l’Institut Musulman d’Études à Distance (IMED) sur http://www.lamaisondessavoirs.net.
Les statistiques sur l’utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l’améliorer tout autant que les services fournis par les deux sites https://www.lamaisondessavoirs.com et http://www.lamaisondessavoirs.net.
À qui pouvez-vous vous adresser ?
Le délégué à la protection des données est joignable à cette adresse électronique cnil@lamaisondessavoirs.fr, ou par courrier :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données personnelles fournies lors d’une inscription à une activité sont conservées jusqu’au terme de cette activité. Dans le cas d’une souscription à la lettre d’information (newsletter), votre adresse électronique est conservée 3 ans.
Vos données personnelles relatives aux cours suivis en ligne sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) à un des cours que nous mettons en ligne à l’adresse http://www.lamaisondessavoirs.net.
Vos données sont supprimées lors de la maintenance annuelle du site (entre juillet et septembre), sauf si vous renouvelez votre inscription pour l’année scolaire suivante, avant le terme fixé dans les conditions générales de l’IMED.
Comment pouvez-vous retirer votre consentement donné à l’Association « La Maison des Savoirs » de stocker et traiter vos données à caractère personnel ?
Si vous avez précédemment donné votre accord à autoriser l’Association « La Maison des Savoirs » de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé réception accompagné d’un justificatif d’identité adressé à l’adresse :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
Dès lors, vous n’aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par http://www.lamaisondessavoirs.net.
Comment pouvez-vous demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?
Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que d’autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé réception accompagné d’un justificatif d’identité adressé à l’adresse :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
Comment demander une copie de toutes vos données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément à cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé réception accompagné d’un justificatif d’identité adressé à l’adresse :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
Politique relative aux cookies de « lamaisondessavoirs.com » et « lamaisondessavoirs.net »
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier placé sur votre dispositif qui active des fonctions et fonctionnalités. Les cookies nous permettent par exemple de reconnaître votre appareil, ainsi que de sécuriser l’accès à nos sites de manière plus générale. Ils nous avertissent même si quelqu’un tente d’accéder à votre compte à partir d’un autre appareil. Les cookies vous permettent également de partager facilement du contenu les sites de l
Qu’est-ce qu’un gif invisible ?
Les gifs invisibles sont de minuscules graphiques avec un identifiant unique et des fonctions similaires aux cookies. Ils sont utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs Web. Par opposition aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur, les gifs invisibles sont intégrés aux pages Web.
Qu’est-ce qu’un cookie Flash ?
Les objets locaux partagés, également appelés “cookies Flash” fonctionnent de façon similaire aux cookies de navigateur puisqu’ils stockent des informations vous concernant vous ou vos activités sur nos Sites Internet. Nous utilisons des cookies Flash dans certaines situations lorsque nous utilisons Flash pour fournir du contenu comme des clips vidéo ou des animations. Les options de votre navigateur n’empêcheront peut-être pas la configuration des cookies Flash. Pour gérer les cookies Flash, veuillez cliquer ici.
Quand « lamaisondessavoirs.com » et « lamaisondessavoirs.net » placent-t-ils des cookies dans votre navigateur ?
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Quels types de cookies lamaisondessavoirs.com et lamaisondessavoirs.net?
Nous en utilisons deux types : les cookies permanents et les cookies de session. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître en tant qu’utilisateur existant pour faciliter votre retour sur nos sites ou vos interactions avec nos Services sans que vous ayez à vous connecter à nouveau. Une fois que vous êtes inscrit, un cookie permanent reste dans votre navigateur et est lu par lamaisondessavoirs.com et lamaisondessavoirs.net lorsque vous revenez sur l’un de nos Sites ou sur un site partenaire utilisant nos Services. Les cookies de session ne durent que le temps de la session (en général la visite actuelle sur un site Internet ou une session de navigateur).
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Non, les cookies utilisés n’ont pas de fins publicitaires
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- Les cookies de session obligatoires pour le fonctionnement du site lamaisondessavoirs.net: MoodleSession et SERVERID567
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