Politique de protection des données personnelles
L’exploitation des Services définis ci-après, hors ligne ou par le biais de ses sites Internet (https://www.lamaisondessavoirs.com/ ou https://www.lamaisondessavoirs.net/) (ci-après les « Sites »), nécessite la collecte et le traitement automatisé de données personnelles par l’Association La Maison des Savoirs pour son usage exclusif. La Maison des Savoirs étant soucieuse du respect des règles en matière de protection des données personnelles, prend ainsi, dans le cadre de la présente politique, les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.
A) Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé par La Maison des Savoirs afin de traiter votre demande d’adhésion/achat à l’un ou plusieurs de nos services ci-après listés (les « Services ») à savoir :
- Inscription à un séjour spirituel ou au petit pèlerinage (SESPI),
- Inscription à un cours en ligne (IMED, iCoran…),
- Inscription à une conférence en ligne ou en présentiel,
- Inscription à une formation (IFORP),
- Achat d’un ouvrage scientifique (MEDS),
- Inscription à la newsletter ou actualités,
- Demande d’information…
Ces finalités sont ainsi basées sur le contrat pour les Services fournis en ligne contre paiement ou sur le consentement pour les autres Services.
B) Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez via le formulaire dédié à l’activité/au Service auquel vous souhaitez souscrire qui requiert le plus souvent des :
- Données d’identification (nom/prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, email, photographie…) avec copie de la pièce d’identité,
- Données sur votre vie personnelle (statut marital…),
- Données sur votre vie étudiante/professionnelle (diplôme/fonction, langues parlées, email professionnel le cas échéant…).
Pour certains Services, nous collectons des données complémentaires spécifiques telles que notamment :
- La nationalité, le numéro de passeport ainsi que sa date d’expiration, copie du titre de séjour ou CNI et du livret de famille, et des informations sur les éventuels problèmes de santé et traitements médicaux (uniquement pour le petit pèlerinage, OMRA, organisé par le SESPI),
- Les informations sur les allergies alimentaires pour le SESPI,
- Les données de mineurs de moins de 15 ans pour iCoran,
- Les données relatives au handicap pour iCoran,
- Les données bancaires (nom/coordonnées de la banque, numéro de compte, RIB) pour les paiements en ligne effectués pour l’IMED et iCoran,
- Les CVs et lettres de motivation de candidats pour l’IMED, iCoran, etc.,
- Les données des professeurs/conférenciers pour les cours/conférences en ligne.
C) Qui sont les personnes concernées ?
Ces données personnelles sont collectées directement auprès :
- de Vous en votre qualité d’utilisateur et/ou de souscripteur du/des/au(x) Services (si vous avez plus de 16 ans),
- du/des représentant(s) légal/aux des enfants de 15 ans et moins pour certains Services qui leur sont spécifiquement dédiés (iCoran) uniquement après collecte de leur consentement et de celui de leurs représentants légaux (cf Autorisation Mineur).
Ces données peuvent également nous être directement adressées par Vous par email ou tout autre moyen (voie postale, téléphonique…).
D) Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour vous permettre d’accéder aux différents Services de La Maison des Savoirs tels que les Séjours Spirituels (SESPI), l’Institut de Formation Pratique (IFORP), la Maison d’Edition des Savoirs (MEDS) sur https://www.lamaisondessavoirs.com, et les cours en ligne de l’Institut Musulman d’Études à Distance (IMED) et l’Institut de Coran en ligne (iCoran) sur https://www.lamaisondessavoirs.net
Les statistiques non nominatives sur l’utilisation que vous faites du site sont également utilisées pour l’améliorer ainsi que les Services fournis par les Sites.
E) À quels destinataires la Maison des Savoirs transmet vos données ?
A l’exception de l’agence de voyage et des autorités saoudiennes pour l’organisation de la OMRA et du prestataire d’hébergement des données et d’emailing MailChimp, La Maison des Savoirs ne transmet vos données à aucun autre destinataire externe et ne procède à aucun transfert hors UE. Le traitement de vos données personnelles est donc réservé à ses seuls services internes (secrétariat, département IT…).
F) Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données personnelles fournies lors d’une inscription à un ou plusieurs Services sont conservées pendant la durée contractuelle d’accès à ce Service augmentée d’une durée de 5 ou 10 ans après la fin du contrat (IMED, iCoran, SESPI, IFORP…) selon sa conclusion hors ligne ou en ligne et sauf prescriptions légales spécifiques.
Dans le cas de la seule souscription à la lettre d’information (newsletter), votre adresse électronique est conservée 3 ans à compter du dernier contact.
Vos données de facturation sont conservées deux (2) ans à compter de la date d’émission de la facture (délai légal de prescription*) par le service comptable de l’Association « La Maison des Savoirs ».
* article L218-2 du Code de la consommation dans sa version du 14 mars 2016
A l’expiration des délais légaux de prescription, vos données seront supprimées lors de la maintenance annuelle du site (entre juillet et septembre).
G) Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
La MDS veille à mettre en œuvre des mesures de contrôle techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment afin de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Pour chaque traitement, les mesures sont détaillées dans le registre des traitements.
H) Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout Utilisateur ou Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant ou de donner des directives relatives à leur sort après la mort qu’il peut exercer par courrier accompagné obligatoirement d’un justificatif d’identité adressé à :
La Maison Des Savoirs
16 bd Saint Germain
75005 Paris
À qui pouvez-vous vous adresser également ?
Le délégué à la protection des données est joignable à cette adresse électronique : cnil@lamaisondessavoirs.fr.
La MDS disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Une demande peut être rejetée lorsqu’elle est explicitement non fondée ou clairement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif.
Plus précisément, vous avez le droit de :
- Retirer votre consentement donné à l’Association « La Maison des Savoirs » de stocker et traiter vos données personnelles.
Si vous avez précédemment donné votre accord à l’Association « La Maison des Savoirs » de stocker et traiter vos données personnelles conformément à la présente politique de protection, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courrier ou un email accompagné le cas échéant d’un justificatif d’identité aux adresses susvisées.
Dès lors, vous n’aurez plus la possibilité d’accéder aux différents Services fournis par www.lamaisondessavoirs.net.
- Demander à ce que vos données personnelles soient corrigées ou supprimées
Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que d’autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courrier ou email accompagné d’un justificatif d’identité aux adresses susvisées.
- Demander un droit d’accès à toutes les données personnelles vous concernant
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant conformément à cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier ou email accompagné d’un justificatif d’identité aux adresses susvisées.
Pour obtenir plus d’informations sur les données personnelles et sur ses droits, chaque personne concernée peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. Elle dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits.
I) Modification de la Politique de protection des données personnelles
La MDS peut modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, la date de dernière mise à jour indiquée faisant foi.
